SNASUB-FSU Académie de Lyon

Communiqué de l’intersyndicale des ENS LSH et ENS Lyon

mercredi 9 décembre 2009

Le conseil des ministres a approuvé ce matin le décret créant la nouvelle Ecole normale supérieure de Lyon par fusion des deux ENS actuelles. Ce décret devrait être publié au journal officiel avant la fin du mois.

L’intersyndicale - CGT - FSU - UNSA - Solidaires - des ENS lyonnaises, réunie dans le collectif « Pour une ENS démocratique », dénonce les conditions dans lesquelles la fusion des écoles est ainsi opérée.

Le principe de la fusion n’est pas en cause, mais le cadre dans lequel elle a été décidé fin 2008 a été imposé aux établissements :

- Un accord politique entre les directions et la ministre, jamais totalement reconnu, a lié le passage aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE) à la fusion et a instauré un ticket Président/Directeur général taillé sur mesure pour les deux directeurs actuels pour diriger le nouvel établissement.

- la date du 1er janvier 2010 qui découle de cet accord a eu pour conséquence un calendrier à marche forcée, dont on mesure certains dégâts dès maintenant.

Dans ce contexte, la mise en place du nouvel établissement est marquée par

- Une forte carence démocratique tout au long du projet. Ainsi la composition du Conseil d’administration ne prévoit qu’une petite moitié d’élus. Elle ne nous est toujours pas connue dans son détail puisque, après de nombreux cafouillages en interne, elle n’a été arbitrée qu’hier par le conseil d’Etat. De plus, le passage au RCE n’a jamais été soumis aux Comités techniques paritaires en contradiction avec l’obligation réglementaire. (confirmée récemment par un jugement du tribunal administratif de Grenoble)

- Un profond malaise dans les deux établissements, notamment pour les personnels des services administratifs et techniques.

— Dans la plupart des services, les personnels ne connaissent toujours pas aujourd’hui le détail des missions et l’organisation des services dans lesquels ils vont exercer le 1er janvier prochain. Mais nombreux sont ceux qui, par une politique du fait accompli, voient leurs postes réorganisés et leurs charges de travail augmentées :

— Contrairement aux engagements pris, des chefs de services ont été écartés sans ménagement ;

— Les contrats des personnels non titulaires arrivant à échéance le 31 décembre n’ont toujours pas été renouvelés, malgré l’obligation réglementaire de le faire au moins un mois avant ;

— Les directions n’ont pas été en mesure de répondre à notre demande d’information sur l’augmentation des arrêt maladies générées par l’intensification de la souffrance au travail. Des agents sont placés dans des situations intenables. Nous alertons solennellement les directeurs des risques encourus pour la santé de ces personnes ;

— La situation dans les universités déjà passées aux RCE ne laisse pas d’inquiéter. Rien n’indique qu’après le 1er janvier, les problèmes rencontrés à l’ENS se résorberont, bien au contraire !

- Une incertitude importante sur le devenir de la bibliothèque inter universitaire, à la rentrée de septembre 2010, suite à la dénonciation de la convention liant l’ENS LSH et les universités Lyon 2 et Lyon 3.

L’intersyndicale invite les personnels et étudiants des deux établissements à participer nombreux à l’assemblée générale jeudi 10 décembre à 11H (Amphi LSH).

Lyon, le 9 décembre 2009


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